MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de notre site web

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet remibaudry.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Rémi Baudry - 112 Rue PRINCIPALE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF

Responsable publication : Rémi Baudry - contact@remibaudry.fr

Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Corentin Gouil - gouilcorentin@gmail.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Rémi Baudry - contact@remibaudry.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.


L’utilisation du site remibaudry.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site remibaudry.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par remibaudry.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web remibaudry.fr est mis à jour régulièrement par Rémi Baudry. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Les produits ou services proposés par remibaudry.fr

En accord avec sa politique de communication, le site remibaudry.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Rémi Baudry, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site remibaudry.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web remibaudry.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@remibaudry.fr .


Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web remibaudry.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.


Utilisant la technologie JavaScript, le site remibaudry.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, il en est de même pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site remibaudry.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web remibaudry.fr appartient exclusivement à Rémi Baudry. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.


Le site remibaudry.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.


En naviguant sur le site remibaudry.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web remibaudry.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact.


Rémi Baudry s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelques façons qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@remibaudry.fr .

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web remibaudry.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.